Dans le cadre du programme de convergence, les Offices nationaux et l’OHMI visent à déterminer une approche commune concernant l’acceptabilité des termes de la classification de Nice.
Les Offices de marques de l’Union européenne ont créé un ensemble de lignes directrices afin de contribuer à déterminer si un terme de la classification de Nice est suffisamment clair et précis, et peut ensuite être accepté par les Offices sans autre spécification.
La communication commune du 2 mai 2013 sur l’application de « IP Translator », ainsi que la communication commune du 20 novembre 2013 relative à la pratique commune en matière d’indications générales figurant dans les intitulés de classe de la classification de Nice, ont de même été actualisées.
