Les grandes lignes de l’action de lutte anti-contrefaçon ont été définies. Le sénateur Richard Yung souhaite: mettre davantage l’accent pour les années à venir sur les questions liées à la coopération internationale, la sensibilisation du consommateur et à la cyber contrefaçon.
Come des actions concrètes, résultant de cette assemblée, il faut citer :
– la charte « France-PME sans contrefaçons » élaborée par le Comité National des conseillers du commerce extérieur de la France, signée au cours de l’assemblée plénière,
– l’accord de coopération entre le CNAC et le conseil national contre le piratage et les atteintes aux droits de propriété intellectuelle (CNCP / Brésil), signé le 12 décembre 2013.
