Le Bureau du Représentant américain au commerce a informé qu’Israël ne fera plus partie de la liste des partenaires sans protection adéquate des droits de propriété intellectuelle.
Section 301: ” Selon 301 articles spéciaux du droit commercial americain, l’USTR doit identifier les pays qui refusent une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle ou refusent l’accès juste et équitable au marché pour les personnes qui comptent sur la protection de la propriété intellectuelle. ”
Être dans la «Liste de surveillance » ou la « Liste prioritaire de surveillance » sous la Section 301 est un signe que le pays en question a de problèmes avec la protection des droits de propriété intellectuelle dans tous leurs aspects.
Par conséquent, lors de la constatation de certain progrès chez le pays en question, ce pays est retiré de la «Liste de surveillance prioritaire » à la « Liste de surveillance» et est, respectivement, exclus du rapport de la Section 301 s`il persiste dans les efforts pour résoudre les problèmes et s`il en existe de résultats opportuns.
Après avoir signé un protocole d’entente avec les États-Unis en 2010, Israël avait montré une amélioration significative de son système des brevets et a été, en Septembre 2012, deplacé de la “Liste prioritaire de surveillance” à la “Liste de surveillance”.
Les actions constructives d’Israël continuent et aujourd’hui, en 2014, comme l’ambassadeur Froman dit, le pays va etre retiré de la Liste de surveillance du Rapport de Section 301.
