Le Rapport Special 301 révèle l’ampleur de l’impact financier négatif sur l’économie américaine par le piratage du droit d’auteur à l’étranger et les barrières d’accès aux marchés d`outre-mer.
La soumission faite par l’Alliance internationale de propriété intellectuelle du Représentant américain au Commerce est concentrée sur les recommandations de réformes susceptibles d’améliorer la lutte contre le piratage de la propriété intellectuelle des États-Unis sur les marchés d’outre-mer.
Ces recommandations sont les suivantes:
- Ukraine à être maintenue comme désigné par USTR Pays Étranger de Priorité
- Chine, l’Inde, la Russie et Vietnam à être placés dans la Liste de surveillance prioritaire de l’USTR
- Belarus, Brésil, Bulgarie, Canada, l’Équateur, la Grèce, Israël, le Kazakhstan, le Koweït, le Mexique, la Roumanie, l’Arabie Saoudite, la Suisse, Taiwan, Tadjikistan, Turkménistan, Turquie, Émirats arabes unis, l’Ouzbékistan à être placés dans la Liste de surveillance de l’USTR
- Sous « Special Mention » sont Hong Kong, la Malaisie et les Philippines
- Les pays supplémentaires sont: l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, l’Estonie, la Géorgie, la Macédoine, Malte, Moldavie, Monténégro
- L’Italie et l’Espagne sont dans la section “Out of cycle Review “
La soumission accentue également sur 12 défis clés pour le droit d’auteur et l’accès aux marchés des pays étrangers, rencontrés par l’industrie américaine: le besoin de réponse à l’application de dissuasion du piratage; piratage sur Internet; piratage de logiciels et autres matériels d’auteur de l’utilisateur final dans d’entreprises(y compris gouvernements); Chargement de Hard-disquеs, piratage d’appareils mobiles, et « Boîtes médias »; contournement des mesures techniques de protection (MTP); caméscope illégale de films cinématographiques; le piratage de livres et de revues; piratage des disques optiques; piraterie de TV Payée et vol des signaux; la mise en œuvre des dispositions relatives aux droits de propriété intellectuelle dans des Accords de commerce; mise en œuvre du Traité de l’OMPI du droit d’auteur et du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes; les barrières d’accès au marché.
IIPA voit la protection moderne et efficace du droit d’auteur en tant que contribution à la croissance économique des États-Unis et aussi comme un facteur de soutien pour les «secteurs de création» dans les partenaires commerciaux des États-Unis, mentionnés dans le Rapport Spécial 301 de 2014.
