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Legislation
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IP4all Weekly Bulletin
Belgium
New Law on the Protection of Plant Varieties
In early 2015 the new Law on the Protection of Plant Varieties, which ratifies the Act 1991 of the UPOV Convention, will enter into force. Source: UPOV
Croissance de l’industrie informatique au Mexique
Il y a une croissance de l’industrie de l’informatique mexicaine dans de nombreux domaines. Salomon Garza Castro analyse les aspects de la croissance relatives à la propriété intellectuelle commençant par une disproportion des demandes de brevet et des brevets délivrés au Mexique, ce qu’il explique par le fait que les programmes informatiques ne sont pas […]
Deuxième mandat pour Francis Gurry à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a confirmé le deuxième mandat comme directeur général de M. Francis Gurry. Ce deuxième mandat de Gurry durera six ans, à partir d’octobre 2014 jusqu’à septembre 2020. La confirmation de la réélection suit sa nomination par le comité de coordination de l’OMPI en mars.
Rencontre entre l’IMPI et l’OEB
L’OEB a annoncé la réunion qui a eu lieu à Mexique, des directeurs de l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) et l’Office européen des brevets (OEB), lors de laquelle ils ont convenu de renforcer leur coopération de support de l’innovation. Il y avait aussi une rencontre entre le Président de l’OEB, Benoît Battistelli, le […]
L’Italie avertie à mettre complètement en œuvre la législation européenne sur le droit d’auteur pour les dessins
SIB a annoncé que la Commission Européenne a invité l’Italie à mettre complètement en œuvre la directive 98/71 relative à la protection juridique des dessins, ce qui signifie que les dessins pourraient bénéficier en même temps de la protection de la loi sur les dessins et du droit d’auteur. SIB rappelle que la loi italienne […]
Le Mexique et des indications géographiques
Managing IP et Omar Serrano rappelent que le système juridique mexicain ne réglemente pas les indications géographiques. Le droit mexicain de la propriété industrielle « n’interdit l’enregistrement en tant que marque d’une dénomination géographique que lorsqu’elle indique la provenance d’un produit et peut causer de la confusion au sujet de son origine». Il y a des […]
NOUVEAU DROIT DES MARQUES EN CHINE-entré en vigueur depuis 01.05.2014
Le nouveau droit des marques en Chine a été publié et entre en vigueur le 1er mai 2014. D’importants changements ont été faits dans le domaine de la lutte contre la piraterie, la poursuite, la mise en application, la détermination et l’utilisation de marques bien connues, l’opposition, et l’annulation. Les changements inclurent: Une protection renforcée […]
L’Italie a prolongé la durée du droit d’auteur pour les artistes
Le décret de la loi italienne n ° 22 du 21 février 2014 qui met en œuvre la directive n °2011/ 77 de l’Union Européenne, relatif à la durée de protection des droits d’auteur et de certains droits voisins, est entrée en vigueur le 26 Mars 2014. Le droit d’auteur italien a prolongé, de 50 […]
Campagne contre la vente en ligne de ” kits de vin Barolo ” au Royaume-Uni
SIB informe que Consorzio Barolo Barbaresco Alba Langhe e Roero entreprend des actions déterminées contre la vente en ligne de ” kits de vin Barolo ” au Royaume-Uni, où les kits portant le nom Barolo, mais ne contenant rien de plus que de jus de raisin concentré, des levures, des enzymes, sulfites et d’autres substances […]