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IP4all Weekly Bulletin
Archive: 17 Apr 2014
Loi n° 1272 du 23 juin 1927 portant établissement d’une marque nationale pour les fruits et légumes exportés à l’étranger
Article premier. L’institut national pour l’exportation est autorisé à instituer une marque nationale d’exportation pour les fruits frais et secs, les agrumi et les légumes. Article 2. L’enregistrement des marques visées par l’article précédent est exempt de tous taxes ou droits. Article 3. L’emploi de la marque nationale est facultatif. Il est réservé aux exportateurs […]
Dropbox trouve de contenu protégé par droits d’auteur
La majorité des entreprises gère les droits d’auteur en désactivant ou en supprimant le fichier concerné. Mais Dropbox se concentre uniquement sur la désactivation de la fonctionnalité de partage et garde le fichier. C’est pourquoi, compte tenu de cette information, les utilisateurs reconsidérent la fiabilité des services du stockage sur un nuage. Dropbox utilise un […]