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Intellectual property News of France

IP Marketplace disponible pour les utilisateurs polonais

IP Marketplace disponible pour les utilisateurs polonais

La plate-forme gratuite en ligne IP Marketplace existe depuis 2007 et est gérée par l’Office danois des brevets et des marques. IP Marketplace est une plate-forme libre d’acheter ou de vendre des droits de propriété intellectuelle et des licences. La plate-forme unit les gens intéressés par la vente et l’achat de droits exclusifs et de […]

Mémorandum d'Accord entre IACC et Les Douanes Françaises

Mémorandum d’Accord entre IACC et Les Douanes Françaises

La coalition internationale de lutte contre la contrefaçon annonce  que la semaine dernière à Paris, IACC et les douanes françaises ont signé un Mémorandum d’accord renforçant  leur coopération concernant  l’application de marques de commerce et de droits d’auteur. L’accord entre la IACC et les douanes françaises qui est  sans précédent, permettra d’améliorer la capacité des […]

Projet d`Autoroute du traitement des demandes de brevet entre IPO CZ et NBPR Finlande

Projet d`Autoroute du traitement des demandes de brevet entre IPO CZ et NBPR Finlande

En Octobre 2013, le Bureau de la propriété industrielle de la République Tchèque (CZ IPO) et l’Office national des brevets et de l’enregistrement en Finlande (NBPR) ont conclu Mémorandum d’Accord sur l’ Autoroute du traitement des demandes de brevet. Le Mémorandum d’accord est entré en vigueur le 1er Novembre 2013. Les bureaux démarrent aussi une […]

IIPA 2014 SPECIAL 301 RECOMMANDATIONS

IIPA 2014 SPECIAL 301 RECOMMANDATIONS

Le Rapport Special 301 révèle l’ampleur de l’impact financier négatif sur l’économie américaine par le piratage du droit d’auteur à l’étranger et les barrières d’accès aux marchés d`outre-mer. La soumission faite par l’Alliance internationale de propriété intellectuelle du Représentant américain  au Commerce  est concentrée sur les recommandations de réformes susceptibles d’améliorer la lutte contre le […]

Israël retiré du Rapport Spécial 301

Israël retiré du Rapport Spécial 301

Le Bureau du Représentant américain au commerce a informé qu’Israël ne fera plus  partie de la liste des partenaires sans protection adéquate des droits de propriété intellectuelle. Section 301: ” Selon 301 articles spéciaux du droit commercial  americain, l’USTR doit identifier les pays qui refusent une protection adéquate et effective des droits de propriété intellectuelle  […]

Accord d’extension pour La Polynésie française

Accord d’extension pour La Polynésie française

A compter du 1er février 2014, les effets en Polynésie française des titres de propriété industrielle déposés, renouvelés ou prorogés auprès de l’INPI sont régis par l‘Accord d’extension signé entre le Gouvernement polynésien et l’INPI. Par conséquent, pour faire l’objet d’une protection en Polynésie française, un titre de propriété industrielle déposé (renouvelé ou prorogé) auprès de […]

Extension agreement between  French Polynesia and INPI

Extension agreement between French Polynesia and INPI

As of February 1st 2014, the effects in French Polynesia of industrial property titles deposited renewed or extended at the INPI (National Institute of Industrial Property) shall be governed by the Extension Agreement signed between the Polynesian Government and the INPI. Therefore, to be protected in French Polynesia, an industrial property title, filed (renewed or […]

EU law

Common communication of all Оffices of the European Trade Mark and Design Network

In the context of the Convergence Programme, the national Оffices and OHIM are to determine a common approach regarding the acceptability of the terms of the Nice Classification. The Trade Marks Offices in the EU have created a set of guidelines to assist in determining whether a term of the Nice Classification is sufficiently clear […]

Communication commune de l’ensemble des Offices du réseau européen des marques, dessins et modèles

Communication commune de l’ensemble des Offices du réseau européen des marques, dessins et modèles

Dans le cadre du programme de convergence, les Offices nationaux et l’OHMI visent à déterminer une approche commune concernant l’acceptabilité des termes de la classification de Nice. Les Offices de marques de l’Union européenne ont créé un ensemble de lignes directrices afin de contribuer à déterminer si un terme de la classification de Nice est suffisamment […]

Signing of a new partnership agreement between the INPI and Bpifrance

Signing of a new partnership agreement between the INPI and Bpifrance

INPI and Bpifrance signed a new agreement to support the French SMEs in their industrial property strategy. The agreement aims to take joint and effective support actions for French SMEs who wish to establish or develop their industrial property strategy. According to their stage of development, the SMEs will be offered a supporting path to […]

Signature d'une nouvelle convention de partenariat entre l'INPI et Bpifrance

Signature d’une nouvelle convention de partenariat entre l’INPI et Bpifrance

L’INPI et Bpifrance ont signé une nouvelle convention de l’accompagnement des PME françaises dans leur stratégie de propriété industrielle. La convention a pour objectif de réaliser des actions d’accompagnement conjointes et efficaces concernant les PME françaises qui souhaitent mettre en place ou développer leur stratégie de Propriété Industrielle. Selon leur stade de développement, les PME […]

L'INPI, La Nouvelle France Industrielle et des PME innovantes

L’INPI, La Nouvelle France Industrielle et des PME innovantes

Mardi 21 janvier 2014  a eu lieu une rencontre entre Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, et Agnès Paillard, présidente du conseil d’administration de l’INPI. Le Ministre demande à l’INPI de mobiliser ses forces au service de la « Nouvelle France Industrielle ». L’INPI devra en effet visiter en 2014 plus de 5 000  PME innovantes afin de […]

INPI, The New Industrial France and innovative SMEs

INPI, The New Industrial France and innovative SMEs

On January 21, 2014 was held a meeting between Arnaud Montebourg, Minister of Productive Recovery and Agnès Paillard, Chairman of the Board of Directors of the INPI. The Minister asked the INPI to mobilize its forces for the “New Industrial France.” In 2014 the INPI has to visit over 5000 innovative SMEs to make them […]

Louis Vuitton and the Chinese site Taobao signed an anti-counterfeiting agreement

Louis Vuitton and the Chinese site Taobao signed an anti-counterfeiting agreement

On October 11 2013, Louis Vuitton (LVMH) has reached an agreement to combat counterfeiting with Taobao.com website, belonging to the Alibaba Group. Taobao is committed to preventing the spread of counterfeit products with “proactive and preventive” measures from the vendors and the removal of suspicious offers. Launched ten years ago, Taobao.com is a sale site […]

Louis Vuitton signe un accord anti-contrefaçon avec le site chinois Taobao

Louis Vuitton signe un accord anti-contrefaçon avec le site chinois Taobao

Le 11 octobre 2013, Louis Vuitton (LVMH) a conclu un accord de lutte anti-contrefaçon avec le site Internet Taobao.com, appartenant au groupe Alibaba. Taobao s’engage à empêcher la diffusion de produits de contrefaçon avec des mesures «proactives et préventives» auprès des vendeurs et avec le retrait des offres suspectes. Lancé il y a dix ans, […]